1. Informations légales

Le site www.osonvia.com est édité par :

• Point de Vente : Cité essalam Al yousr immeuble 1 app 4, Casablanca 20220, Morocco.
• Adresse de la coopérative : Hay Oualja, Commune El Hanchane, Essaouira
• Email : contact@osonvia.com Téléphone : +212600393734 

Ci-après désigné « Osonvia » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et toute vente de produits cosmétiques et alimentaires proposés par Osonvia à toute personne (« le Client ») passant commande sur le site. Elles sont établies conformément à la législation marocaine, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Osonvia peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

• Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible (description, composition, poids, photos). Les photos n’ont pas de valeur contractuelle et de légères variations de couleur ou de packaging peuvent exister.
• Produits cosmétiques : le Client doit lire la liste des ingrédients avant utilisation. En cas d’allergie, de peau sensible, de grossesse ou de traitement médical, il est conseillé de demander l’avis d’un professionnel de santé. Il est recommandé de faire un test préalable sur une petite zone de peau.
• Produits alimentaires : les informations relatives aux ingrédients, allergènes, dates limites de consommation (DLC/DDM) et conditions de conservation figurent sur l’emballage et/ou la fiche produit. Le Client doit les consulter avant consommation.
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé de la somme éventuellement déjà payée.

4. Prix

• Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
• Osonvia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

1. Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier.
2. Il renseigne ses informations de livraison et choisit son mode de paiement.
3. Il vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions et valide la commande.
4. Osonvia envoie une confirmation par email, par SMS ou par WhatsApp.

Osonvia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant, d’informations inexactes, de suspicion de fraude ou de commande anormale. Le Client en sera informé.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Paiement à la livraison (cash) 

7. Livraison

• Zones : livraison partout au Maroc.
• Délais : en moyenne [24 à 72 heures] pour les grandes villes et [3 à 7 jours ouvrables] pour les autres régions. Ces délais sont indicatifs et courent à partir de la confirmation de la commande. À défaut d’indication, la livraison est effectuée au plus tard 30 jours après la commande, conformément à la loi 31-08.
• Frais : 40 MAD, gratuits à partir de 350 MAD d’achat.
• Le Client doit s’assurer de fournir une adresse et un numéro de téléphone corrects et d’être joignable. En cas d’échec de livraison répété dû au Client, Osonvia peut annuler la commande et facturer les frais de retour.
• Vérification à la réception : le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé ou ouvert, il doit le refuser ou émettre des réserves, puis contacter Osonvia sous 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi 31-08, pour les ventes à distance, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf exceptions ci-dessous.

Produits exclus du droit de rétractation :

• Les produits alimentaires périssables ou dont la date limite de consommation est courte.
• Les produits alimentaires ouverts ou dont le scellé a été rompu.
• Les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés, pour des raisons d’hygiène et de santé.
• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les demandes du Client.

Conditions de retour : le produit doit être neuf, non ouvert, non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou défaut imputable à Osonvia.

Procédure : contacter Osonvia par email (contact@osonvia.ma) ou par téléphone avant de renvoyer le produit. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Produit non conforme, défectueux ou erroné

Si le Client reçoit un produit endommagé, périmé, non conforme à sa commande ou présentant un défaut, il doit contacter Osonvia sous 48 heures après la réception, avec photos à l’appui (produit, emballage, étiquette). Osonvia procédera, selon le cas, à l’échange, au remplacement ou au remboursement, sans frais pour le Client.

10. Garanties et responsabilité

• Osonvia s’engage à vendre des produits conformes à la réglementation marocaine en vigueur, notamment en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de produits cosmétiques.
• Osonvia ne saurait être tenue responsable des réactions allergiques ou indésirables liées à une utilisation ou consommation non conforme aux indications, ou à une sensibilité individuelle non signalée.
• Les informations du site n’ont pas de valeur de conseil médical.
• Osonvia n’est pas responsable des retards ou dommages causés par des cas de force majeure, ni des perturbations du réseau Internet.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (logo, nom Osonvia, textes, images, visuels, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Osonvia collecte des données (nom, adresse, téléphone, email) uniquement pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer le service client et, avec accord, envoyer des offres promotionnelles.

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à [contact@osonvia.ma]. Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (livraison, paiement).

13. Cookies

Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement, la mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Le Client peut les refuser ou les supprimer via les paramètres de son navigateur.

14. Service client

Pour toute question ou réclamation :

• Email : contact@osonvia.ma
• Téléphone / WhatsApp : +212600393734
• Horaires : [du lundi au samedi, de 9h à 18h]

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville, ex. Casablanca/Rabat], sans préjudice des droits du consommateur de saisir la juridiction de son domicile.